Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, conventions et missions de MM Software Solutions, active sous la marque Atlas Coding (ci-après « nous »). Toute dérogation n’est valable que si nous l’avons confirmée par écrit. Les conditions propres du client ne s’appliquent pas, sauf si nous les avons expressément acceptées.

Les offres sont sans engagement et établies sur la base des informations que vous fournissez à ce moment-là. Sauf mention contraire dans l’offre elle-même, une offre reste valable 30 jours. La convention est conclue dès que vous acceptez l’offre par écrit (y compris par e-mail) ou dès que nous entamons l’exécution d’un commun accord.

Nous exécutons la mission au mieux de nos capacités et selon le périmètre convenu. Ce qui sort de ce périmètre constitue un travail supplémentaire : nous ne l’exécutons qu’après votre accord, avec une estimation distincte du coût et de l’impact sur le planning. Les petits ajustements raisonnables dans le périmètre sont simplement intégrés.

Les délais communiqués sont des estimations, pas des échéances contraignantes, sauf accord écrit contraire. Un déroulement fluide dépend aussi de votre collaboration : fourniture du contenu en temps utile, accès aux systèmes et retours sur les versions intermédiaires. Si le planning s’en trouve retardé, les délais sont reportés en proportion.

Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, l’intérêt légal applicable aux retards de paiement dans les transactions commerciales est dû de plein droit et sans mise en demeure, de même que les frais de recouvrement autorisés par la loi. Pour les missions plus importantes, nous pouvons facturer par tranches ; nous en convenons au préalable.

Après paiement intégral de la mission, nous vous cédons les droits patrimoniaux sur le travail sur mesure livré. Jusque-là, ces droits nous restent acquis. Les composants de tiers (comme les bibliothèques open source et les services externes) restent soumis à leurs propres licences. Nous pouvons continuer à utiliser les connaissances et techniques générales acquises pendant la mission et, sauf objection de votre part, mentionner le projet comme référence.

Les défauts que vous signalez dans les 30 jours suivant la livraison et qui sont imputables à notre travail sont corrigés gratuitement. En sont exclus les problèmes d’origine externe : modifications par des tiers, adaptations de systèmes connectés, problèmes d’hébergement ou usage non conforme aux accords. Une maintenance ou un support continu est possible, mais fait l’objet d’un accord distinct.

Notre responsabilité est limitée à la valeur facturée de la mission (ou de la partie de celle-ci) à laquelle le dommage se rapporte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de données ou l’atteinte à l’image. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Pour le traitement des données personnelles via ce site et pendant notre collaboration, nous renvoyons à notre politique de confidentialité, disponible en bas de chaque page. Si, dans le cadre d’une mission, nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous concluons au besoin des accords distincts à ce sujet.

En cas de force majeure (des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, comme une maladie, des pannes chez des fournisseurs externes ou une défaillance du réseau), nos obligations sont suspendues tant que dure la situation. Si la force majeure se prolonge de manière déraisonnable, chaque partie peut mettre fin à la convention pour la partie non encore exécutée, sans indemnité.

Toutes les conventions sont régies par le droit belge. Nous essayons d’abord de résoudre les litiges à l’amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents.

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition nulle est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de l’intention initiale. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; pour les missions en cours, la version applicable au début de la mission reste d’application.